Plus de 20 sociétés du Web dont Google et Facebook devant le conseil d’Etat
Par Mag Femmes,
mardi 5 avril 2011 à 20:05 :: Actualités
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L'Association Française des services Internet communautaires (Asic) a annoncé qu'elle déposera un recours en annulation devant le Conseil d'Etat concernant le décret prononcé au mois de mars qui les obligent à conserver toutes les données personnelles des internautes pour une durée d’une année. Plus d’une vingtaine d’entreprises membres de l’association dont Facebook, Google et Dailymotion soutiennent pleinement ce recours.
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Ce décret qui crée le désarroi, oblige les prestataires de services à conserver les noms, les e-mails, les coordonnées ainsi que les mots de passe de chaque utilisateur inscrit sur leur réseau. Cette démarche faite par le gouvernement a pour but d’aider les autorités comme la Police, les gendarmes, le fisc et bien d’autres à avoir accès à la base de données de ces hébergeurs en cas d’enquêtes. Selon l’association, cela va entrainer des coûts supplémentaires pour le stockage des données et la transmission de mot de passe est un enfreint aux clauses de confidentialité promises lors des inscriptions sur les réseaux. Pour appuyer sa démarche, l’Asic a déclaré que ce décret n’a as été approuvé par la Commission européenne avant sa publication.
Sylvie ZAGARI
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